Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Loire nature Un espace de liberté pour la Loire et ses affluents
WWF (Association Loi 1901) 302 518 667
Ligue pour la protection des oiseaux (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3230221
Date de dépôt :
05/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Loire nature Un espace de liberté pour la Loire et ses affluents de WWF302 518 667

Présentation de la marque Loire nature Un espace de liberté pour la Loire et ses affluents

Déposée le 5 juin 2003 par l'association loi 1901 WWF302 518 667 et l'association loi 1901 Ligue pour la protection des oiseaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Loire nature Un espace de liberté pour la Loire et ses affluents »

Les déposants sont l'association loi 1901 WWF302 518 667 domicilié(e) 188 rue de la Roquette,75011 PARIS - 75011 - France et l'association loi 1901 Ligue pour la protection des oiseaux domicilié(e) Lieu dit La Corderie Royale, BP 263,17305 ROCHEFORT - 17305 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WWF – Antenne de Nevers Mission communication domicilié(e) 25, boulevard de la République,58000 NEVERS - 58000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


WWF (Association Loi 1901) 302 518 667 - 188 rue de la Roquette,75011 PARIS - 75011 - France

Ligue pour la protection des oiseaux (Association Loi 1901) - Lieu dit La Corderie Royale, BP 263,17305 ROCHEFORT - 17305 - France - SIREN 7


WWF – Antenne de Nevers Mission communication - 25, boulevard de la République,58000 NEVERS - 58000 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493609 - Publication au BOPI 2009-03-25

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Photographies, Revues, Bulletins, affiches, Prospectus, Brochures, Articles de papeterie, Adhésifs, Cartes, Livres, Calendriers. Publicité, Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus,…), Organisation d'exposition à but publicitaire, Publication de textes publicitaires. Transport et entreposage, Organisation de voyages, Accompagnement de voyageurs, Visites touristiques ; Organisation d'excursions. Education, Divertissements, Information en matière d'éducation, Publication de livres et cahiers pédagogiques, Organisation et conduites de colloques, séminaires et conférences, Organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs, Production de films. Evaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique de l'environnement. Services de formation relatifs à l'environnement, la protection des sites naturels et l'aménagement de ces lieux. Conception et développement de bases de données. Service de défense juridique de l'environnement, des sites naturels et de l'aménagement de ces lieux. Etudes de projets techniques dans l'environnement. Services d'analyse des problèmes concernant le fleuve et ses affluents. Service de cartographies et dessins industriels. Service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Travaux de génie écologique. Gestion d'infrastructures naturelles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.